L’ARBH a été rapide et complète dans ce dossier des Argentins du Léopold. Si la décision a fuité peu avant 16.00hr, la Fédé a mis 3 heures pour tout mettre en ordre. Les classements ont été mis à jour, le communiqué a été écrit et le jugement est apparu sur le site, avec pour une fois tous les noms en clair (comme cela se faisait précédemment) et donc tout apparaissait très clairement aux yeux de chacun. C’est ainsi qu’on a pu apprendre tout ce qui s’est passé dans ce dossier à la fois complexe et finalement assez simple.
Résumons et tirons les éléments éclairants de ce jugement, qui fait 13 pages.
Les plaignants
11 clubs apparaissent dans la liste des plaignants : Antwerp, Braxgata, Daring, Dragons, Gantoise, Herakles, Mechelse, Orée, Victory, Watducks et White Star. Rappelons qu’il s’agit bien de club et pas de la THL qui n’a pas de pouvoir juridique dans ce cas, même si c’est la THL qui a relevé l’anomalie lors d’une de ses réunions le 17 mars 2022.
Les faits
Lors de la réunion de la THL, il apparaissait que le Léopold a obtenu de l’ARBH l’autorisation pour Albertario et Monja de jouer en DH sous couvert d’un visa touristique, moyennant une déclaration sur l’honneur du président du Léopold que les deux joueurs ne seraient pas rémunérés. Le jugement signale que les déclarations sont différentes pour les deux joueurs et qu’elles ont évolué : initialement, ils seraient rémunérés comme bénévoles pour des entraînements, plus tard non.
La réunion de la THL révèle que les joueurs n’étaient pas payés mais bénéficiaient d’avantages comme un logement, le paiement de la cotisation à la Fédé, l’usage d’une voiture et paiement de l’essence pour Albertario.
La Procédure
Le jugement reprend le fait que la procédure s’est faite en deux séances, rejetant la demande de remise du Léopold lors de la première séance. Il reprend la position des clubs (ils souhaitent que les valeurs de Fair-Play, de respect et l’intégrité de l’ARBH et de la THL soit préservées). On apprend qu’Albertario a proposé ses services à l’Antwerp et à l’Herakles moyennant rémunération (ndlr : on apprendra lors de la séance qu’il s’agissait de somme de 15.000 euros) : les clubs ne croient donc pas qu’elle aurait accepté de jouer pour rien au Léo.
Le Léopold pour sa part a plaidé l’invalidité des procédures, le non-respect des droits de la défense, l’irrecevabilité des poursuites et le non-fondement des plaintes.
Le jugement
Le jugement examine la validité de la procédure et rejette l’ensemble des griefs du Léopold, y compris les lourds reproches faits à Mme Mahiat qui a coordonné toute l’affaire, ainsi que la partialité du Parquet. Concernant les droits de la défense, le Léopold a eu les possibilités de se défendre puisque ses 3 avocats étaient présents lors de la continuation.
Le jugement explique également que la plainte est recevable en inspectant la chronologie des faits. Les plaintes 8 clubs étaient tardives et irrecevables, seules celles de l’Orée, du Daring, de l’Antwerp et du White Star sont recevables.
Le jugement reprend l’article 8 et des explications à ce sujet, mettant ensuite en avant les deux attestations sur l’honneur du Léopold pour préciser que les deux Argentins ne seraient pas rémunérés : l’ARBH a pris acte de ces deux déclarations pour qualifier les joueurs.
Suivant ce paragraphe, le jugement relève que le Léopold, ainsi que le déclare ses avocats, a convenu d’emblée que les Argentins seraient rémunérés à partir du moment où ils auraient obtenu un permis de travail. Le jugement souligne qu’aucune pièce n’est versée quant aux démarches entreprises par le Léo pour obtenir les dits permis de séjour et de travail. Le jugement expose le principe de la « charge de la preuve » et reprend également le fait que le Léopold n’a pas répondu aux questions posées lors de la première séance et le comité de Contrôle considère que le Léo ne collabore pas pleinement à l’instruction.
Le jugement conclut que l’intention du Léopold a toujours bien été de faire participer les Argentins au championnat belge dans le cadre d’un statut de sportif rémunéré. Il considère que le Léopold a fourni à l’ARBH une information incomplète avec ses déclarations sur l’honneur afin d’obtenir une autorisation immédiate de jouer en championnat belge. Cette rétention d’information entre bien dans le cadre de l’article 8 qui réprime « un usage sinon frauduleux, à tout le moins abusif » de la procédure d’autorisation.
Le jugement reprend alors les instructions de l’ONSS relatives à l’emploi de travailleurs. Il relève ensuite les avantages perçus par les Argentins (logement, voiture, billet d’avion, mais pas la cotisation), ces avantages étant bien des rémunérations indirectes.
Décision
La décision du comité de Contrôle est donc le forfait des matchs des équipes du Léopold auxquels ont participé les Argentins. Le CC prononce également (suivant l’article 28.2 du règlement d’ordre intérieur) l’effet suspensif en cas d’appel du Léopold. La suite de la compétition se fera donc en tenant compte du forfait appliqué aux deux équipes Messieurs et Dames du Léopold
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