Affaire Léopold/visas argentins : le compte-rendu de la séance du 27 avril

C’était donc la séance du comité de Contrôle au grand complet, puisque le Léopold était représenté par ses avocats bien présents cette fois-ci : Maitres Ledure et Spreutels. Lors de la séance précédente, le CC (comité de Contrôle) avait posé des questions au représentant du Léopold qui avait demandé la remise. C’était donc l’espoir de trouver les réponses à ces questions et les explications et la défense du Léopold. Un compte-rendu de la séance de ce mercredi soir est à lire sur lalibre.be et sur la DH.be
La plaidoirie du Léopold
C’est Maitre Ledure qui débute la plaidoirie du Léopold. Il revient d’abord sur le déroulement de la plaidoirie. Il souligne que les accusations sont graves et lourdes de conséquence; et que les doutes sur la probité des dirigeants du Léopold les ont profondément choqués. Il revient sur les dates de mise en route de l’affaire, avec une double saisie de l’Organe d’administration de l’ARBH le 25 mars et les plaintes des clubs survenues entre le 22 et le 25 mars alors que les premières réunions concernant la découverte de la prétendue fraude datent du 17 mars, soit plus de 3 jours entre les deux. Or, une saisie doit avoir lieu dans les 3 jours. Il y a déjà là une prescription possible. Mr Ledure souligne que tout est venu d’articles de presse et de rumeurs persistantes qui ont suscité des doutes de la part d’administrateurs de l’OA. Mais, dit l’avocat, il n’y a pas de preuves, que des rumeurs. Le Léo a posé une série de questions à l’ARBH et n’a jamais reçu de réponses. Seule une seule et unique personne a communiqué ou répondu : une seule personne, à savoir Justine Mahiat (la juriste de l’ARBH) qui a joué plusieurs rôles dans cette affaire; Mr Ledure souligne que cette personne a joué 5 rôles différents, ce qui en droit n’est pas normal. Le Léo a cherché à savoir qui était le Procureur et ce qu’on lui reprochait : « Le Léo nage en pleine inconnue ». « Pour l’affaire Corradini, le Parquet a communiqué par un réquisitoire écrit, ici, pour une affaire bien plus importante, c’est aucune communication et un réquisitoire oral. » Les avocats soulignent n’avoir jamais vu en 30 ans dans le monde sportif une telle manière de travailler.
Mr Ledure revient sur le rôle de Justine Mahiat qui récolte à la fois les infos sur les joueurs du Léopold, les plaintes contre le Léopold, change de casquette et devient assistante du Parquet et greffière du compte de Contrôle. « Ce n’est pas normal,même si c’est fait avec la volonté de bien faire. » L’avocat souligne que l’accusation est à charge et aucun acte d’accusation n’est transmis, ni aucune citation. Le droit de la défense est bafoué, dit-il.
Vient alors le chapitre du Parquet où l’avocat explique que le Léo a voulu savoir quel était le Procureur qui allait instruire: « Nous n’avons jamais eu de réponse si ce n’est que le Parquet est indivisible et que les Procureurs qui avaient un lien avec les clubs plaignants se sont retirés. » 3 se sont retirés et la 4e aurait du également se retirer dit Mr Ledure car Uccle remonte en DH et il y a déjà des rumeurs selon lesquelles Uccle a pris contact avec le Léo pour effectuer des transferts entre les deux clubs. L’avocat met en doute sur le caractère arbitraire de la plainte de l’ARBH et veut savoir qui requiert.
Sur le fond
Vient alors l’intervention de Maître Spreutels qui va plaider sur le fond. Il débute sur le respect des droits de la défense en soulignant que les choses ont évolué en droit et en droit sportif plus particulièrement. « Si on ne les respectent pas, on va droit vers un appel au civil. « Le Léo ira au civil s’il n’obtient pas le respect de ses droits. » Mr Spreutels explique alors que dans ce dossier, il va de surprise en surprise. « Le dossier est mal ficelé, on voit apparaître des pièces le jour même de la séance, on n’a aucune citation, on ne sait pas contre quoi on doit se défendre. » L’avocat parle de la fondation du dossier sur des rumeurs : « C’est inadmissible ! il n’y a pas de respect des droits de la défense. Pour le Léo, c’est dramatique : on les accuse de tricheurs. Il eut été bien que l’ARBH enquête sur les rémunérations indirectes dans les clubs. » Mr Spreutels vient ensuite sur le fait qu’on demande au Léo de prouver qu’il n’est pas coupable : « C’est le principe du renversement de la preuve ; cela ne doit pas exister ! »
Mr Spreutels répond indirectement à une question du CC concernant la venue en Belgique des Argentins. Il explique que les Belges sont champions du Monde, que le prestige du championnat belge est connu. Et il avance également le fait qu’Albertario a son fiancé en Allemagne et qu’elle est ainsi plus près de lui. Pour les deux Argentins, ils connaissent directement et très bien Agus Corradini et qu’il leur était facile de venir jouer au Léopold. Les deux Argentins ont négocié avec plusieurs clubs, dont le Victory où ils ont demandé 15.000 euros. Ils sont venus ensuite au Léo où on les accueilli sur base de leur visa touristique en convenant de ne les rémunérer que s’ils obtenaient un permis de travail et un permis de séjour. La convention s’est faite entre le Léo et eux pour une collaboration sous cette condition. L’espoir du Léo était réel que la chose soit réglée rapidement car Delfina Merino, également dans le cas, a obtenu son permis en 6 jours. Mr Spreutels souligne bien ce point car il est au centre du débat. Et malheureusement pour le Léopold et les Argentins, les permis ne sont pas arrivées et au bout de 3 mois (en fait fin novembre), la collaboration a dû être interrompue faute de contrat. Et pour cette période, aucune rémunération n’a été accordée aux deux Argentins.
Quant aux avantages indirects, Mr Spreutels va les évoquer. La cotisation : aucun joueur de DH ne la paie et cela se trouve dans le règlement du Léopold depuis 2008. La tenue sportive : le sponsor le donne d’office à tous les joueurs. Le Logement : deux membres du Léopold possèdent des chambres d’étudiants et les ont offert; ce n’est donc pas le Léo qui lesa a octroyées. En plus, pour Albertario, elle n’était pas là la majorité du temps. La voiture : ils n’en ont pas eu mais il est possible que des joueurs du club les leur ont prêté une fois ou l’autre. « C’est ahurissant de voir tout cela, ce dossier est une bombe et et tout le monde sera ennuyé par cela. »
Défendre nos droits
Les deux avocats du Léopold souligne que le Léo prendra toutes les mesures pour défendre ses droits s’il devait être condamné. « On ira jusqu’au bout, il nous paraît impensable de ne pas mettre l’affaire en continuation pour que les différentes parties puissent déposer ses pièces. Nous n’avons rien dans le dossier sur lequel nous défendre. Et nous en pouvons accepter qu le calendrier sportif nous impose de clore l’affaire à toute vitesse, sans prendre le temps d’avoir un dossier complet, de voir quelles sont les preuves réelles sur lesquelles on nous accuse. »
Le Parquet maintient
La Procureure a maintenu son réquisitoire en soulignant qu’elle ne voit pas un joueur argentin venir gratuitement jouer dans une équipe qui joue la tête du championnat belge.  Elle maintient également que la procédure orale  toujours été utilisée par le CC.
Pour les clubs
Mr Desmedt intervient au nom des clubs. Il souligne qu’il a la sensation que les avocats du Léopold viennent en tant que plaignant et se demande qui est vraiment l’accusé. Il souligne que le Léo n’a pas répondu aux questions posées la semaine précédente. Il insiste pour que les play-offs soient disputés à temps et à heure.
Puis vient l’intervention de l’avocate de la Gantoise Me Delphine Mallien. Elle souligne que les droits de la défense ont bel et bien été respectés puisque que les avocats du Léo ont pu s’exprimer ce jour. « Si les avocats ne sont pas venus à la première séance du CC, c’était leur choix. Elle relève une erreur dans l’argument de la prescription soulevé par le Léo : « C’était une réunion de la THL et non des clubs, ces derniers se sont réunis plus tard pour prendre connaissance du problème. » Pour ce qui est du fond, Me Mallien souligne que les Argentins n’étaient pas qualifiés car ils ont bien reçu des rémunération indirectes, comme l’explique d’ailleurs les avocats du Léo eux-mêmes. « On sait bien à la Gantoise que les Argentins ne sont pas des naïfs quand ils viennent discuter de leur contrat. » La Gantoise a plusieurs Argentins dans son noyau. L’avocate souligne ensuite que lors de l’introduction de la demande de pouvoir jouer sous visa touristique à la Fédé en août passé à l’ARBH, l’intention du Léopold était bien de rémunérer ses Argentins car ils avaient la volonté d’obtenir les permis nécessaire : l’intention de rémunérer suffit comme preuve. Et de souligner enfin que la Gantoise a été sanctionnée d’un forfait contre Louvain pour une erreur administrative bien plus légère, et que cela l’a mis hors des play-offs : la Gantois a accepté la sanction. Le représentant de la Gantoise JJ Gernay attend qu’il n’y ait pas deux poids deux mesures dans ce jugement.
La réplique du CC
Le CC a posé quelques questions complémentaires, notamment sur la preuve que les Argentins étaient bien venus en Belgique avec comme condition de n’être payé que si le permis de travail était octroyé. Il n’a pas été répondu concernant les entraînements gratuits donnés par les Argentins.Dans sa réponse, Mr Ledure répliquait en insistant sur le fait que le Parquet n’a pas lu apporté de preuves de ce qu’il avançait. Il demande à nouveau la mise en état du dossier et la continuation de la procédure. Il contre-attaque en demandant que des preuves soient apportées quant au lien de subordination des Argentins avec le Léo et donc le fait qu’ils aient été employés par le Léo. Pour le billet d’avion payé à Monja, il est normal qu’il ait été payé dans le cadre d’un essai en vue de l’intégrer au noyau du Léo; ce ne peut être inclus dans son engagement au Léo; cela se fait partout. « Si on doit suivre tous les sous-entendus dans cette affaire, on n’en finit plus; je redemande à nouveau la mise en continuation pour vous permettre de fournir les pièces demandées et nous permettre également d’y répondre. Ce dossier en peut être bâclé. »

Dans la foulée, le comité de Contrôle s’est réuni pour délibérer, jusque tard dans la nuit. Le jugement est attendu en fin de cette journée de jeudi.

Philippe Demaret