Dans un article sur lalibre.be, « l’affaire Monja peut-elle ruiner la saison du Léo », des précisions étaient apportées par la responsable juridique de l’ARBH. Le fait d’aligner des joueurs ou joueuses hors EEE sur base d’un passeport touristique (valable 3 mois) n’est pas interdit par le règlement d’ordre intérieur (repris plus bas). Mais cela uniquement si le joueur n’est pas rémunéré.
Compliqué
Le dossier qui doit être rentré à l’ARBH est assez complexe à composer et cela pousse certains à ne pas de mander le statut de rémunéré. C’est aussi ce qui a poussé la Fédé à faire contrôler le dossier par un consultant externe qui valide ou non la situation du joueur. Comme l’article de la Libre le confirme ‘ « L’ARBH ne contrôle pas », insiste Justine Mahiat. « Nous ne menons aucune enquête. Le visa touristique n’a rien d’illégal. » ‘ La situation des joueurs hors EEE est compliquée au niveau juridique mais le fameux consultant externe est assez pointu en la matière et ne laisse passer aucun détail. Sauf que, ainsi que nous le faisait remarquer un avocat nous ayant contacté, le règlement de la Fédé stipule bien que la situation du joueur doit être conforme durant toute la durée de la compétition. Et dit-il, ce ne peut être le cas avec un visa de 3 mois puisque la compétition se déroule de septembre à mai, soit sur une longueur de 9 mois, certes entrecoupée de 3 mois d’interruption. L’article 8 contient-il donc une impossibilité pratique et mathématique, et est-il donc mal rédigé? Plus que vraisemblablement oui, car il n’est pas certain qu’après l’octroi d’un premier visa touristique, le joueur puisse en obtenir un second.
Le voeu de la THL
La THL a sans doute bien exprimé son voeu de supprimer le paiement en noir des joueurs. Mais ce vœu n’est sans doute pas bien traduit dans le règlement. Le fait de voir des joueurs assurer le futur d’une équipe en prenant un maximum de points au premier tour, et en espérant en avoir assez pour le second, est une possibilité offerte par ce fameux visa touristique. Comme le disait un autre intervenant, le second tour n’est pas équivalent au premier (alors que le calendrier comporte parfois des aberrations) et à cela, personne n’y a vraiment pensé.
Autre affaire à suivre, celle de l’article 8…
Article 8 – Affiliation
Un membre « Joueur outdoor » ne peut pas être affilié simultanément à deux Clubs membres de la LFH et/ou de la VHL sous ce statut « outdoor ». Un membre « Joueur indoor » ne peut pas être affilié simultanément à deux Clubs membres de la LFH et/ou de la VHL sous ce statut « indoor ». Par «Club » il faut entendre le club membre de la LFH ou de la VHL. L’ARBH se réserve le droit de demander aux Clubs si un membre adhérent pratique le sport sous le statut de sportif amateur ou rémunéré.
Pour les sportifs rémunérés, le Club concerné fournira, à la demande de l’ARBH, une attestation d’assurance accidents du travail.
Sans préjudice des autres dispositions de l’ensemble des Règlements de l’ARBH quant à la qualification des Joueurs, tout Club souhaitant faire participer à une compétition nationale Belgian League un Joueur n’ayant pas la nationalité d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE) doit s’assurer que la situation dudit Joueur soit conforme à toutes les dispositions fiscales, sociales, ou relatives à l’accès, au séjour et à l’établissement des étrangers applicables, et ce durant toute la durée de la compétition. Tout Joueur n’ayant pas la nationalité d’un pays de l’Espace Economique Européen doit recevoir une autorisation limitée dans le temps attribuée par l’ARBH pour participer à la compétition Belgian League. Le Club a l’obligation de solliciter et d’obtenir cette autorisation au nom du Club et/ou pour le compte dudit Joueur avant que celui-ci ne prenne part à une rencontre de Belgian League. A défaut, le Joueur sera considéré comme non qualifié.
La demande d’autorisation, à fournir à l’ARBH, doit être munie :
– de la copie de toutes les pages du passeport en cours de validité du Joueur ;
– d’une autorisation de séjourner sur le Territoire belge (copie de la décision du Ministère concernant le séjour, copie du permis de séjour (au minimum l’introduction de cette demande) ou permis unique);
– d’une autorisation , si requise, d’exercer une activité rémunérée sur le Territoire belge (copie de la décision du Ministère concernant l’emploi, copie de la carte professionnelle ou du permis unique) ;
– d’une attestation du Club précisant le type de contrat signé avec le Joueur et la durée de celui-ci ;
L’ARBH peut demander au club de compléter son dossier avant de prendre une décision. L’ARBH notifie la décision d’octroi ou de non octroi de l’autorisation et la durée de validité de celle-ci endéans un délai de 15 jours calendrier à dater de l’accusé de réception du dossier de demande d’autorisation complet.
Un recours contre cette décision peut être soumis à la CBAS dans un délai de sept (7) jours calendrier à compter de la notification de la décision susévoquée. Chaque demande d’autorisation introduite par un Club sera soumise au paiement d’un montant fixé dans le règlement relatif aux barèmes des frais et amendes.
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